Mentions légales
PROPRIETE INTELLECTUELLE
UFC-QUE CHOISIR est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de UFC-QUE CHOISIR.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de UFC-QUE CHOISIR, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
INFORMATIONS LÉGALES
Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Tél. : 01 43 48 55 48 – Télécopie : 01 43 48 44 35
Réalisation et Hébergement :
AKTOR interactive
2507 avenue de l’Europe
69140 RILLIEUX LA PAPE
https://www.aktor.fr/
Tel : 04.37.60.25.54
Hébergement : Société O2switch